MENTIONS LÉGALES DU SITE
Serge-Dupont.be
Il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site serge-dupont.be les présentes mentions légales :
Le site serge-dupont.be est accessible à l'adresse suivante : https://serge-dupont.be (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
Il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site serge-dupont.be est édité par :
Traiteur Serge Dupont SPRL
ayant son siège social à l'adresse suivante : Rue de Plainevaux, 177 à 4100 Seraing - Belgique, et immatriculée au numéro suivant : BE 0633.560.547
Capital social : 18 600 euros
Téléphone : +32 4 248 15 19
Adresse e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
ci-après " l'Éditeur "
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Serge Dupont
Adresse e-mail de contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
ci-après " le Directeur de publication "
C. Hébergeur du site
Le site serge-dupont.be est hébergé par :
OVH
dont le siège est situé à l'adresse suivante : Rue du Bassin de l'Industrie 9, 67000 Strasbourg, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Adresse e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
ci-après " l'Hébergeur "
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site serge-dupont.be.
ci-après les " Utilisateurs "
ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi belge. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux belges conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Le site serge-dupont.be vous souhaite une excellente navigation !
